Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société Mylovea, dont le siège social est situé au 47, rue Vivienne – 75002 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 10953663100012 (ci-après "le Vendeur"), via son site internet [Insérer l'adresse du site internet] (ci-après "le Site").

Elles sont systématiquement accessibles sur le Site par l'acheteur (ci-après "le Client") au moment de la passation de commande. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client serait, à défaut d'acceptation expresse et écrite du Vendeur, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

2. Produits et services

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits et services sur le Site afin de satisfaire aux exigences de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. En cas de différence entre les photographies et les produits livrés, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande et sont facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

3.2. Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via un système de paiement sécurisé.
• PayPal.
• Apple Pay.

Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL afin de protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation de l'accord de paiement par l'organisme bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.

4. Commande et validation

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.
2. Accéder au panier et vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix).
3. Cliquer sur "Commander" ou "Valider la commande".
4. S'identifier ou créer un compte en fournissant les informations requises (nom, adresse, email, téléphone).
5. Choisir le mode de livraison.
6. Choisir le mode de paiement et procéder au paiement.
7. Confirmer la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.

Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de sa commande et les présentes CGV. Cet email constitue la preuve de la commande. Le Vendeur recommande au Client de conserver cet email.

5. Livraison

5.1. Délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.

En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le Client pourra enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

5.2. Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays listés sur le Site. Pour toute livraison hors de ces zones, le Client est invité à contacter le Vendeur pour connaître les modalités et frais éventuels.

5.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et de la zone de livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

5.4. Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès leur réception. En cas de dommages ou de produits manquants, le Client doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Vendeur par email à Contact@mylovea.com dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

6.1. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante :

Mylovea
47, rue Vivienne – 75002 Paris
Email : Contact@mylovea.com
Téléphone : +33658811751

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.

6.2. Retour des produits

Le Client doit retourner les produits au Vendeur, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non lavés, non endommagés et, si possible, dans leur emballage d'origine. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.

6.3. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.1. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion).

7.2. Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

7.3. Exclusion de garanties

Les garanties légales ne couvrent pas :

• L'usure normale des produits.
• Les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation du produit, à un entretien non conforme ou à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
• Les dommages résultant d'une cause externe (choc, chute, etc.).

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur par email à Contact@mylovea.com.

8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à l'article 11 des présentes CGV.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande du Client.

9. Protection des données personnelles

Le Vendeur, Mylovea, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits, à la facturation, au service après-vente, à l'amélioration de l'expérience client et, si le Client y a consenti, à l'envoi d'offres commerciales.

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement. Elles sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la finalité de leur traitement.

Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par email à Contact@mylovea.com ou par courrier à l'adresse suivante : 47, rue Vivienne – 75002 Paris.